Politique de confidentialité

Préambule
9417-1998 Québec Inc. (ci-après « Immobilier Gestimpros ») fournit des services de construction et mène ses activités en conformité avec la Loi 25 et ses règlements. Dans le cadre de ses opérations, Immobilier Gestimpros recueille et traite des renseignements personnels concernant diverses personnes, incluant ses employés, clients et fournisseurs. Cette politique, approuvée par la personne responsable de la protection des renseignements personnels, est élaborée en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

1. Objectifs de la politique de confidentialité
   Cette politique vise à établir des règles claires sur la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels. Immobilier Gestimpros s’engage à respecter le droit à la vie privée des individus en recueillant des renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire et avec leur consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige. Par « renseignements personnels », on entend toute information permettant d’identifier ou de confirmer l’identité d’une personne physique.
2. Obtention du consentement
   Le consentement explicite est privilégié et peut être obtenu verbalement, par écrit, ou par voie électronique. Toutefois, un consentement implicite à la collecte d’information peut être déduit d’une action d’un individu, comme lorsqu’un client fournit ses coordonnées pour obtenir une soumission via les formulaires et l’interactivité de notre site web. En cas de nouvelle utilisation des renseignements personnels, un consentement supplémentaire sera demandé, sauf disposition légale contraire.
3. Utilisation des renseignements collectés
   Les renseignements collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Prestation de services : Utiliser les renseignements nécessaires pour vous contacter, remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
• Amélioration des services : Analyser les données pour optimiser la performance de nos services.
• Publicité et marketing : Utiliser les données pour cibler nos campagnes publicitaires.
• Évaluation de la performance : Analyser nos performances, notamment par le biais de sondages.
• Protection de la confidentialité : Vérifier l’identité et protéger la confidentialité des utilisateurs lors des interactions.
• Conformité légale : Collecter des données pour satisfaire les exigences légales.

Tout autre usage sera soumis à un consentement supplémentaire, sauf disposition légale contraire.

4. Types de renseignements personnels collectés
   Immobilier Gestimpros collecte des renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites, par des moyens légitimes et licites. Les types de renseignements peuvent inclure : nom complet, adresse postale, code postal, adresse courriel, numéro de téléphone et toute autre information que vous décidez de nous partager.
5. Communication des renseignements personnels
   Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations ou des personnes extérieures à Immobilier Gestimpros, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés ayant besoin d’accéder aux renseignements pour les fins énoncées dans cette politique. Les exceptions comprennent :

• Traitement externe : Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de confiance pour des traitements spécifiques, ces derniers sont tenus de respecter nos normes de sécurité et de confidentialité.
• Conformité légale : Lorsque la divulgation est requise pour se conformer aux lois en vigueur.

Immobilier Gestimpros ne vend ni ne loue les renseignements personnels. Un consentement préalable sera obtenu avant toute communication volontaire, sauf disposition légale contraire.

6. Sécurité des renseignements personnels
   Immobilier Gestimpros met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels, conformément aux normes de l’industrie. Bien que nous nous efforcions d’assurer la confidentialité des renseignements transmis, il est important de noter que la sécurité absolue lors de la transmission sur Internet n’est pas garantie. Les renseignements sont ainsi transmis à vos risques et périls.
7. Témoins et technologies similaires
   Pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins et autres technologies de suivi, veuillez consulter notre Politique de cookies.
8. Conservation et destruction des données
   Immobilier Gestimpros conserve les renseignements personnels de manière sécurisée, sur support papier ou électronique, et peut recourir à un fournisseur de services pour la sauvegarde. L’accès est restreint aux membres du personnel ayant besoin de consulter les renseignements dans le cadre de leurs fonctions. Une fois les délais de conservation atteints, les documents sont détruits de façon sécurisée.
9. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec la personne responsable au sein d’Immobilier Gestimpros :

Nom : Mélanie Turcotte
Courriel : melanie.turcotte@gestimpros.ca
Téléphone : 450-464-3311 poste 27

11. Incidents de confidentialité
    En cas d’incident de confidentialité, Immobilier Gestimpros le traite conformément au processus légal et tient un registre des incidents. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont notifiées.
12. Droits des personnes concernées
    Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification ou la désindexation de leurs renseignements en soumettant une demande écrite à la personne responsable, qui doit y répondre dans un délai de 30 jours.
13. Traitement des plaintes
    Les plaintes concernant la protection des renseignements personnels doivent être formulées par écrit et adressées à la personne responsable, avec une description détaillée. La personne responsable analysera la plainte et y répondra dans un délai raisonnable.
14. Entrée en vigueur et mises à jour
    Cette politique entre en vigueur le 1er octobre 2023.
    Les mises à jour seront consignées dans le tableau ci-dessous.

Date	Modifications apportées